Introduction
Le Foreign Account Tax Compliance Act impose des obligations strictes. Comment sont-ils gerees concretement pour les groupes franco-americains ?
Le contexte
Cette evolution s inscrit dans un mouvement global de transformation des reglementations financieres et fiscales internationales. Les entreprises multinationales et les groupes operant sur plusieurs juridictions sont particulierement concernes.
Les enjeux pratiques
Pour les directions financieres, juridiques et fiscales, cela implique une revue complete des structures existantes, des flux intercompagnies et des mecanismes de reporting. La complexite operationnelle ne doit pas etre sous-estimee.
- Cartographie des entites concernees
- Calcul du taux effectif d imposition
- Identification des juridictions a faible taux
- Mise en place du reporting GloBE
- Anticipation des controles fiscaux
Notre accompagnement
Les equipes FinWoz, presentes dans 7 pays, accompagnent les groupes dans cette mise en conformite : diagnostic initial, structuration, automatisation du reporting, formation des equipes.
En conclusion
Anticiper plutot que subir : c est la meilleure strategie face a ces evolutions reglementaires. Nos experts sont a votre disposition pour echanger sur votre situation specifique.